Conditions d'utilisation

En créant un compte ou en utilisant BÂTIS (le « Logiciel »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Logiciel.

BÂTIS est un logiciel de gestion immobilière destiné aux petits propriétaires québécois. Il permet de gérer des propriétés, des logements, des locataires, des baux, des loyers, des demandes de maintenance, des communications et des documents, et offre des fonctions d'importation assistée par intelligence artificielle.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

Vous vous engagez à :

• utiliser le Logiciel conformément aux lois applicables, notamment celles du Québec et du Canada;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs;
• ne pas perturber le fonctionnement du Logiciel ni contourner ses mesures de sécurité;
• ne pas utiliser le Logiciel pour transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou malveillant.

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans le Logiciel (locataires, loyers, documents, etc.). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ces données aux seules fins de fournir le service. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité.

Certaines fonctions (notamment l'importation de fichiers) utilisent des modèles d'intelligence artificielle pour extraire et organiser des informations. Les résultats peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions. Vous êtes responsable de vérifier les données proposées avant de les confirmer. L'importation n'est enregistrée qu'après votre validation explicite.

Le Logiciel est un outil de gestion et ne fournit ni conseil juridique, ni comptable, ni fiscal. Le suivi des loyers est effectué manuellement par le gestionnaire; le Logiciel ne traite aucun paiement et ne se connecte à aucun compte bancaire.

Dans la mesure permise par la loi, [À COMPLÉTER : nom légal de l'entreprise] ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou interruptions de service. Le Logiciel est fourni « tel quel ». Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés pour le service au cours des douze (12) derniers mois, le cas échéant.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Logiciel en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions. Les modalités d'exportation ou de suppression des données après résiliation sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les changements importants seront communiqués dans l'application ou par courriel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions modifiées.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Pour toute question : [À COMPLÉTER : adresse courriel] — [À COMPLÉTER : adresse postale].