Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Identité de l'entreprise exploitante

BÂTIS est exploitée par : [À COMPLÉTER : nom légal de l'entreprise]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]

2. Coordonnées

Courriel : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER]

3. Propriété intellectuelle

Le Logiciel BÂTIS, incluant son code source, son interface, sa conception graphique, ses textes, ses marques et son contenu, est la propriété exclusive de [À COMPLÉTER : nom légal de l'entreprise] et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

4. Restrictions de reproduction et d'utilisation

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, rétro-ingénierie ou utilisation du Logiciel ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdite. L'accès au service confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée aux fins de gestion immobilière de l'utilisateur.

5. Responsabilités de l'utilisateur

  • fournir des informations exactes et les maintenir à jour;
  • protéger la confidentialité de ses identifiants;
  • disposer des droits et consentements nécessaires pour saisir les renseignements de ses locataires;
  • vérifier les données proposées par les fonctions d'intelligence artificielle avant de les confirmer;
  • utiliser le Logiciel conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation.

6. Limites de responsabilité du fournisseur

Le Logiciel est fourni « tel quel ». [À COMPLÉTER : nom légal de l'entreprise] ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs, et ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l'utilisation du service. Le Logiciel ne fournit ni conseil juridique, ni comptable, ni fiscal, et ne traite aucun paiement.

7. Fournisseurs technologiques

Le service s'appuie sur les catégories de fournisseurs suivants :

  • hébergement infonuagique et plateforme applicative : [À COMPLÉTER : confirmer le fournisseur];
  • base de données, authentification et stockage de fichiers : [À COMPLÉTER : confirmer le fournisseur];
  • authentification tierce : Google (connexion);
  • services d'intelligence artificielle pour l'analyse et l'importation de fichiers : [À COMPLÉTER : confirmer le fournisseur];
  • services de courriel : [À COMPLÉTER].

8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctions utilisent l'intelligence artificielle pour analyser des fichiers (Excel, CSV, PDF, images) et proposer une extraction de données (locataires, logements, loyers, coordonnées, dates de bail). Ces résultats sont des suggestions : ils sont présentés à l'utilisateur dans un écran de vérification et ne sont enregistrés qu'après confirmation explicite. L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données importées.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
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[À COMPLÉTER : adresse]
[À COMPLÉTER : courriel]