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BÂTIS est exploitée par : Daphix Studio Inc.
Forme juridique : Daphix Studio Inc.
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1182355660
Siège social : 2776 Chemin Saint-Charles, Terrebonne, Qc, J6V 1A8

Courriel : batislogis@gmail.com ou info@daphixstudio.com
Téléphone : (514) 503-3680
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Le Logiciel BÂTIS, incluant son code source, son interface, sa conception graphique, ses textes, ses marques et son contenu, est la propriété exclusive de Daphix Studio Inc. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, rétro-ingénierie ou utilisation du Logiciel ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdite. L'accès au service confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée aux fins de gestion immobilière de l'utilisateur.

• fournir des informations exactes et les maintenir à jour;
• protéger la confidentialité de ses identifiants;
• disposer des droits et consentements nécessaires pour saisir les renseignements de ses locataires;
• vérifier les données proposées par les fonctions d'intelligence artificielle avant de les confirmer;
• utiliser le Logiciel conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation.

Le Logiciel est fourni « tel quel ». Daphix Studio Inc. ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs, et ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l'utilisation du service. Le Logiciel ne fournit ni conseil juridique, ni comptable, ni fiscal, et ne traite aucun paiement.

Le service s'appuie sur les catégories de fournisseurs suivants :

• hébergement infonuagique et plateforme applicative : Vercel;
• base de données, authentification et stockage de fichiers : Supabase;
• authentification tierce : Google (connexion);
• services d'intelligence artificielle pour l'analyse et l'importation de fichiers : Lovable;
• services de courriel : Google Gmail.

Certaines fonctions utilisent l'intelligence artificielle pour analyser des fichiers (Excel, CSV, PDF, images) et proposer une extraction de données (locataires, logements, loyers, coordonnées, dates de bail). Ces résultats sont des suggestions : ils sont présentés à l'utilisateur dans un écran de vérification et ne sont enregistrés qu'après confirmation explicite. L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données importées.

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
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