Politique de confidentialité

Nous recueillons les renseignements suivants :

• Compte utilisateur : nom, adresse courriel, informations d'authentification (dont connexion via Google);
• Données de gestion saisies par l'utilisateur : noms, coordonnées (téléphone, courriel) des locataires, adresses des propriétés et logements, montants de loyers, dates de baux, demandes de maintenance, communications et documents téléversés;
• Données techniques : journaux d'utilisation, type d'appareil et de navigateur, adresse IP.

Les renseignements concernant vos locataires vous sont confiés en tant que propriétaire ou gestionnaire; vous êtes responsable d'avoir obtenu les consentements nécessaires à leur saisie dans le Logiciel.

• fournir, exploiter et améliorer le Logiciel;
• créer et gérer votre compte;
• permettre le suivi des loyers, de la maintenance, des communications et des documents;
• assurer la sécurité du service et prévenir les abus;
• vous contacter au sujet du service (avis importants, assistance);
• respecter nos obligations légales.

Les renseignements ne sont utilisés qu'aux fins décrites ci-dessus. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires de tiers. Chaque utilisateur n'a accès qu'à ses propres données, conformément aux règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données.

Nous faisons appel à des fournisseurs technologiques pour héberger et exploiter le service, notamment : infrastructure infonuagique et base de données, authentification (dont Google), services d'intelligence artificielle pour les fonctions d'analyse de fichiers, et services de courriel. La liste détaillée et à jour des fournisseurs est présentée dans les Mentions légales [À COMPLÉTER : confirmer la liste complète].

Ces fournisseurs ne traitent les renseignements que selon nos instructions et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Les données sont hébergées sur une infrastructure infonuagique sécurisée [À COMPLÉTER : région/pays d'hébergement]. Les renseignements peuvent être traités à l'extérieur du Québec; dans ce cas, ils peuvent être assujettis aux lois des territoires où ils sont traités.

• chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS);
• contrôle d'accès par authentification et règles de sécurité au niveau des lignes (chaque utilisateur ne voit que ses données);
• stockage privé des fichiers téléversés, accessibles par liens signés à durée limitée;
• accès administratif restreint et journalisé.

Les renseignements sont conservés tant que votre compte est actif et pour la durée nécessaire aux fins décrites ou exigée par la loi. À la fermeture du compte ou sur demande, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable [À COMPLÉTER : délai précis], sous réserve des obligations légales de conservation.

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en demander la rectification s'ils sont inexacts ou incomplets, et demander leur suppression dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez aussi demander la portabilité de vos données lorsque applicable. Pour exercer ces droits, écrivez au responsable indiqué à la section 11.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi, et nous tiendrons un registre des incidents.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps en nous contactant ou en supprimant votre compte. Le retrait du consentement peut rendre impossible la fourniture de certaines fonctions du service et ne compromet pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Responsable de la protection des renseignements personnels : [À COMPLÉTER : nom et titre]
Courriel : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Toute modification importante sera communiquée dans l'application ou par courriel avant son entrée en vigueur.